Que vous vendiez votre voiture à un particulier ou à un garage de Dijon, certains documents sont obligatoires. Les préparer à l’avance évite de retarder la vente ou de la fragiliser. Voici la liste complète.
Le certificat d’immatriculation (carte grise)
Au moment de la vente, barrez la carte grise et inscrivez la mention « Vendu le … à … » en précisant la date et l’heure, puis signez. Si votre carte grise comporte un coupon détachable, remplissez-le et remettez-le à l’acheteur : il lui permet de circuler le temps de faire établir sa nouvelle carte grise.
Le certificat de cession
Le certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776) est rempli en deux exemplaires, signés par le vendeur et l’acheteur : un pour chacun. Il indique notamment l’identité des deux parties, le kilométrage et la date et l’heure de la vente.
La déclaration de cession en ligne
Le vendeur doit déclarer la vente sur le site de l’ANTS dans les quinze jours. Il obtient alors un code de cession, à transmettre à l’acheteur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom. Cette déclaration vous dégage de la responsabilité des infractions commises après la vente.
Le procès-verbal de contrôle technique
Pour vendre à un particulier une voiture de plus de quatre ans, vous devez remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois. Si une contre-visite est demandée, elle doit être réalisée dans les délais. Pour une vente à un professionnel, le contrôle technique n’est pas exigé, mais un procès-verbal récent rassure et facilite l’estimation.
Le certificat de situation administrative
Ce document, souvent appelé certificat de non-gage, atteste que le véhicule peut être vendu : il n’est ni gagé, ni frappé d’opposition. Il s’obtient gratuitement en ligne et doit dater de moins de quinze jours.
Les documents qui valorisent votre voiture
Ils ne sont pas obligatoires, mais ils pèsent dans le prix :
- le carnet d’entretien et les factures des révisions et réparations ;
- le double des clés ;
- la notice d’utilisation ;
- les factures récentes (pneus, freins, distribution).
Les cas particuliers
- Voiture de moins de quatre ans : elle n’a pas encore passé son premier contrôle technique, aucun procès-verbal n’est donc exigé.
- Voiture en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée : elle appartient à l’organisme financeur. Vous ne pouvez pas la vendre sans avoir levé l’option ou obtenu son accord.
- Voiture achetée à crédit : si un gage a été inscrit, il doit être levé avant la vente, ce que le certificat de situation administrative permet de vérifier.
- Carte grise perdue ou volée : la situation doit être régularisée avant la vente, en faisant établir un duplicata.
- Voiture héritée : des documents complémentaires liés à la succession sont nécessaires. Les démarches sont détaillées sur service-public.fr.
Après la vente : les démarches du vendeur
Une fois la vente conclue et déclarée :
- prévenez votre assureur pour résilier le contrat ou le transférer sur votre nouveau véhicule ;
- conservez votre exemplaire du certificat de cession et l’accusé d’enregistrement de la déclaration ;
- si vous recevez un avis de contravention pour une infraction commise après la vente, la déclaration de cession vous permet de désigner l’acquéreur.
Les erreurs à éviter
- oublier d’indiquer l’heure de la vente sur la carte grise et le certificat de cession ;
- remettre la carte grise sans l’avoir barrée et signée ;
- tarder à déclarer la cession : jusqu’à la déclaration, le véhicule reste lié à votre nom ;
- remettre un procès-verbal de contrôle technique trop ancien pour une vente à un particulier.
Préparer un dossier complet pour l’acheteur
Au-delà des documents obligatoires, un dossier bien présenté accélère la vente et limite les discussions. Réunissez dans une même pochette la carte grise, le procès-verbal de contrôle technique, le certificat de situation administrative, le carnet d’entretien et les factures classées par date. Ajoutez les doubles des clés, la notice d’utilisation et, si vous les avez, les factures d’achat des pneus ou d’une réparation importante.
Le jour de la vente, prévoyez deux exemplaires vierges du certificat de cession et un stylo : cela paraît évident, mais c’est souvent ce qui manque. Vérifiez ensemble les informations inscrites, en particulier le numéro d’immatriculation, le kilométrage, la date et l’heure, avant de signer.
Questions fréquentes
Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre à un garage ?
Non, il n’est exigé que pour une vente à un particulier. Un procès-verbal récent reste toutefois un atout pour l’estimation.
Où obtenir le certificat de situation administrative ?
Il se télécharge gratuitement en ligne, à partir des informations de la carte grise. Pensez à le demander peu avant la vente : il doit dater de moins de quinze jours.
Vendre sans s’occuper des papiers
Lorsque vous vendez ou faites reprendre votre voiture par un professionnel, les démarches sont en général prises en charge. C’est le cas chez KS-MOTORS, à Talant : certificat de cession et déclaration sont gérés au moment de la transaction. Pour connaître la valeur de votre véhicule, vous pouvez demander une estimation, même à distance.
